CONVENTION – Tour Massif Vosgien 2023
Cette convention est conclue entre les parties suivantes :
(1) « AVENTURE BIKEPACKING » Association régie par les articles 21 à 79-IV du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle. Cette association est à but non lucratif et organise « Le Tour du Massif Vosgien ».
(2) Le participant (cycliste) dont l’état civil et les coordonnées sont mentionnés dans le bulletin d’inscription du « Tour du Massif Vosgien » rempli et signé par le participant (ci-après, « le cycliste”)
PRÉAMBULE
Le « Tour du Massif Vosgien » sera désigné sous le terme « épreuve » .
L’association AVENTURE BIKEPACKING est propriétaire reconnue de tous les droits relatifs à cette épreuve.
Le cycliste déclare s’inscrire volontairement pour participer à cette épreuve.
L’association accepte l’inscription du cycliste sous réserve que ce dernier déclare avoir lu et compris les conditions d’inscription et de participation à l’épreuve.
Le cycliste s’engage à respecter les conditions d’inscription et de participation à l’épreuve.
Le cycliste fera de son mieux, pour faire référence à l’épreuve par sa désignation officielle « Tour du Massif Vosgien ».
RECONNAISSANCE DU RISQUE
Le cycliste reconnaît que l’épreuve est une activité potentiellement dangereuse et qu’elle peut comprendre la traversée de certaines parties du massif Vosgien qui sont perçues comme étant dangereuses et déconseillées à cause des aspects physiques du terrain.
Le cycliste est parfaitement conscient et reconnaît que tous les sports de cyclisme et bien évidemment sa participation à l’épreuve comprennent un risque sérieux pour lui-même et sa santé, incluant sans s’y limiter, les risques d’accident, de graves blessures, qui peuvent provoquer la mort, des fractures, des blessures crâniennes, des traumatismes, douleurs, fatigue, déshydrations, la souffrance et le dommage de son matériel et de sa propriété.
Le cycliste reconnaît et assume pleinement la responsabilité de contrôler et d’entretenir tout son matériel pendant toute la durée de l’épreuve et que ce dernier soit en état pour une utilisation sécure (incluant notamment, les roues, les freins, les pneus, le casque et les lumières).
INSCRIPTION ET PARTICIPATION
Le cycliste donne son accord pour s’inscrire et pour participer à l’épreuve selon les conditions d’inscription et de participation.
Le cycliste s’engage à respecter le règlement de l’épreuve.
Les frais de participation sont variables selon l’épreuve choisie (plus d’éventuels frais de commission et de transaction bancaire en sus).
L’inscription s’effectue via le site NJUKO : https://www.njuko.net/tour-massif-vosgien-2023
Le cycliste, lors de son inscription sur le site NJUKO, peut souscrire une assurance annulation facultative auprès de BEticketing. Il est recommandé au cycliste de souscrire cette assurance pour s’assurer d’un remboursement en cas d’incapacité à participer à l’épreuve (accident, raison familiale, raison professionnelle …). Si le cycliste ne souscrit pas cette assurance, aucun remboursement de la part de l’association ne pourra avoir lieu (sauf exception).
En cas de remboursement par l’association des frais de 50 euros s’appliqueront.
Aucune revente de place n’est autorisée ni possible.
L’association privilégie le report de l’épreuve en cas d’impossibilité à l’organiser aux dates initialement prévues. L’inscription vaut acceptation de cette clause.
La convention et le règlement sont des documents que le cycliste reconnaît avoir lu et compris. Le cycliste les accepte sans réserve.
BALISES GPS « SOLUSPORT »
L’association AVENTURE BIKEPACKING, organisatrice de l’épreuve, a souscrit avec la société « Solusport » un partenariat pour la location de balises de géolocalisation autonomes. Ces balises sont prêtées au participant pour permettre le suivi de leur progression.
Une caution de 150 euros doit être déposée, soit par virement bancaire (voir RIB) soit par chèque auprès de l’association lors du briefing d’avant course le vendredi 07 juillet 2023.
A l’issue de l’épreuve, la balise doit être remise en main propre ou, en cas d’abandon, par courrier postal à l’adresse suivante : Pascal Chabanse, 2 rue de la fontaine 68360 Soultz France. Elle devra être envoyée avant le 21 juillet 2023. Cachet de la porte faisant foi. Pour chaque jour de retard, 10 euros seront prélevés sur le montant de la caution à partir du 21 juillet 2023.
L’association rendra la caution si la balise est en bon état de fonctionnement à l’issue de l’épreuve. En cas de perte ou détérioration, le montant de la caution sera retenu et encaissé par la société solustop, propriétaire des balises.
LES ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
L’association AVENTURE BIKEPACKING, s’engage :
à posséder le plein droit pour organiser « le Tour du Massif Vosgien » .
à posséder le plein droit pour conclure cette convention, assumer et respecter ses engagements selon cette même convention.
à utiliser tous les moyens raisonnables et à sa disposition pour organiser, gérer et mettre en œuvre cette épreuve.
à accorder au cycliste, si celui-ci est déjà inscrit à l’épreuve, un droit non-exclusif, mais sans royalties, d’utiliser les marques de l’épreuve dans le seul but de récolter des fonds (pour les bénéfices d’associations caritatives) et/ou dans la recherche de sponsoring pour permettre au cycliste de participer à l’épreuve.
LES ENGAGEMENTS DU CYCLISTE
Le cycliste s’engage :
à avoir au moins 18 ans à la date de l’épreuve.
à ce que toutes ses déclarations apposées sur son bulletin d’inscription ou tout autre document sont vraies et exactes.
à être en bonne santé et ne connaître aucune contre-indication physique ou mentale à la pratique du cyclisme longue distance et de l’épreuve.
à télécharger via NJUKO les documents indispensables à sa participation : attestation d’assurance de responsabilité civile et certificat médical (la licence sportive n’est pas acceptée).
à faire un virement (voir RIB) ou à remettre en main propre aux organisateurs, lors du briefing d’avant course du vendredi 07 juillet 2023, la caution de 150 euros pour bénéficier de la balise « solustop ».
à être le seul(e) responsable de l’état de son vélo et de son adaptation à l’objectif et aux rigueurs d’une telle épreuve, ainsi que tout autre équipement ou matériel que le cycliste souhaite utiliser sur son vélo.
à prendre soin de la balise GPS fournie par l’association pendant toute la durée de l’épreuve.
à être présent au briefing d’avant départ.
à être au départ le samedi 08 juillet 2023 à 8H00.
à assumer la responsabilité de ses choix de parcours et la manière de les effectuer entre le point de départ désigné et les points de contrôles durant l’épreuve puis l’arrivée.
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En contrepartie de l’inscription et du droit de participer à l’épreuve par l’association, le cycliste reconnaît par la présente et consent que tous les droits de propriété intellectuelle résultant de et en connexion avec l’épreuve et notamment sa désignation, son logotype et son format, ses vidéos et ses photographies de l’épreuve appartiennent exclusivement à l’association.
Le cycliste reconnaît également et donne son consentement au fait qu’il/elle n’obtiendra aucun droit à la propriété intellectuelle résultant de l’épreuve en vertu de son inscription ou autrement, et s’engage à ne rien faire qui puisse atteindre aux droits de ladite association.
LES DROITS MÉDIATIQUES
Le cycliste s’engage à donner son accord à perpétuité et sans paiement de royalties quelle qu’en soit la nature et partout sur le territoire à l’utilisation de leurs noms et prénoms, initiales, surnoms, signatures, photographies, apparences, voix, citations, informations biographiques, notoriété et réputation, le nom et prénom(s) du cycliste et les noms et logotypes de sponsors mentionnés sur les vêtements portés ou matériels utilisés par le cycliste:
dans toutes formes de média (y compris les nouveaux médias) connues ou pas encore, comprenant et sans limitation, la diffusion dans : les cinémas, toutes formes de radiodiffusion et de diffusion à la télévision, tous les médias écrits (comprenant et sans limitation, tous les magazines du grand public, professionnels, catalogues, journaux, autres et revues périodiques), affiches, bannières, écrans de rue, les vols aériens et les traversées et croisières en bateau, publicités dans les magasins et aux points de vente, trains et immobilier de rue, téléphones portables, courriers, panneaux d’affichage et sites d’internet,
pour toute publicité, promotion, approbation, diffusion, marchandise &/ou jeux diffusés par l’association, les partenaires commerciaux et toute autre tierce personne accréditée par l’association.
GUIDE DU PARTICIPANT
Le Guide du participant sera envoyé aux participants en juin 2023.
Il comprendra des informations pratiques sur le déroulement de l’épreuve, ainsi que des points de règlement.
COORDONNÉES DE L’ORGANISATION / DIRECTEUR DE L’ÉPREUVE
Association : AVENTURE BIKEPACKING 2 Rue de la Fontaine 68360 Soultz. France.
Directeur de l’épreuve : Pascal Chabanse.
Téléphone +33 (0)6 95 25 81 76
E-mail: TourMassifVosgien@gmail.com
Site : https://TourMassifVosgien.fr
RIB :
